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R.C.A.1V.Q. 442 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-08-01 Afficher le document à cette date

35.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.).

2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 35; 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.

2022-03-01 Afficher le document à cette date

35.La tarification pour la location d’un terrain de balle extérieur est la suivante :

1°le tarif A est de 46 $ l’heure;

2°le tarif B est de 35 $ l’heure;

3°le tarif C est de 0 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.

2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 35.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

35.La tarification pour la location d’un terrain de balle extérieur est la suivante :

1°le tarif A est de 46 $ l’heure;

2°le tarif B est de 35 $ l’heure;

3°le tarif C est de 0 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.

2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 35.